Notre organisation
Instances associatives
Découvrez le fonctionnement des instances qui représentent l’Adapei 35, association de loi 1901. Parmi elles : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Bureau, le Conseil à la Vie Sociale.
L’Assemblée Générale de l’Adapei 35 est organisée habituellement en juin, un samedi matin.
Cet événement permet de réunir l’ensemble des membres de l’association (adhérents, salariés, personnes en situation de handicap, Bureau, Conseil d’Administration).
Des sujets obligatoires doivent être abordés :
- Le Rapport d’Activité de l’année
- Le Rapport Financier de l’année et le rapport du Commissaire aux Comptes
- L’Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’année d’avant
- Approbation des délibérations prises depuis la dernière Assemblée Générale
- Les élections des Administrateurs
Et, dans un second temps, des échanges plus divers peuvent être abordés, sous différentes formes :
- Des tables rondes
- De temps de questions / réponses avec la direction et le Conseil d’Administration
- Des interventions de personnalités
- Des présentations ludiques de projets
Le Conseil d’Administration et le Bureau sont formés de parents, amis, adhérents, élus lors de l’Assemblée Générale. Ils mettent appliquent les orientations politiques de l’association.
Le Président du Conseil d’Administration est le représentant de l’association.
Le Conseil d’Administration comporte un collège délibérant et quatre collèges consultatifs.
Le collège délibérant
Il est composé d’au plus 24 administrateurs élus lors de l’Assemblée Générale.
Le collège délibérant doit compter parmi ses membres, au moins 16 parents actifs dans l’association. Si, à la suite des élections, la composition du Conseil ne satisfait pas à cette dernière condition, il est procédé à de nouvelles élections.
La représentation au Conseil d’Administration doit respecter autant que possible la parité hommes – femmes.
Les quatre collèges consultatifs
- 1er collège consultatif : composé de quatre personnes morales, membres actifs ou membres associés, représentées par leur Président ou par une autre personne mandatée par leur Conseil d’Administration.
- 2ème collège consultatif : composé de représentants élus par le Comité d’Entreprise en son sein conformément au code du travail.
- 3ème collège consultatif : composé de 3 directeurs représentant les différentes catégories d’établissements. Ces personnes sont désignées pour trois ans par le Comité de Direction de l’Adapei 35.
- 4èmecollège consultatif : est constitué de 3 représentants, membres bénéficiaires et membres d’un Conseil à la Vie Sociale (CVS), élus par les différents représentants des bénéficiaires, siégeant dans les différents CVS de l’Association.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’Adapei 35 en prenant les décisions concernant à la réalisation des missions et des activités.
Le Conseil :
- Élabore le règlement intérieur qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale
- Nomme et révoque les membres du Bureau
- Contrôle la réalisation des missions du Bureau
- Adopte les budgets et propose le montant des cotisations
- Arrête les comptes de l’exercice clos
- Délibère, sous condition suspensive de l’approbation de l’Assemblée Générale, sur les acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Adapei 35, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant dix années et sur les emprunts.
Composition du Conseil d’Administration 2023/2024
Le Bureau est constitué au minimum :
- Un président
- Un président adjoint
- Un secrétaire
- Un secrétaire adjoint
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint
Le Bureau assure le pilotage exécutif de l’Association. Il met en œuvre les orientations et décisions du Conseil d’Administration.
Le Conseil à la Vie Sociale, le CVS, est une instance première dans laquelle les résidents pour l’hébergement, les agents dans les ESAT et les élèves dans les IME peuvent faire valoir leurs avis, leurs interrogations voire leurs satisfactions.
Le CVS se réunit 3 fois par an dans l’établissement ou le service.
Des représentants élus pour 3 ans :
- Des personnes accompagnées
- Des familles / tuteurs
- Des salariés
Sont également présents :
- Un membre du Conseil d’Administration de l’Adapei35
- Un membre de la Direction de l’établissement
- Un représentant de la Mairie
Que fait le représentant au CVS ?
- Être le représentant des autres personnes
- Demander aux autres personnes ce qu’elles veulent dire ou demander
- Poser les questions à la réunion du CVS
- Expliquer les réponses aux autres personnes accompagnées.
Découvrez le Dossier CVS dans le magazine Vivre Ensemble n°102
Instances de directions
Une direction générale au service de l’association. L’Adapei 35 porte sur trois objectifs :
- Être une organisation au service des personnes en situation de handicap et de leur famille, capable de s’adapter à leurs besoins et attentes : faire de la qualité de service la priorité en garantissant une offre cohérente et adaptée à la diversité des territoires et des publics ;
- Être une organisation adaptable et apprenante afin de faire face aux mutations permanentes du secteur ;
- Être une organisation employeur responsable.
Le Siège de l’Adapei 35 est l’organe d’exécution des instances de l’association sous la responsabilité du directeur général. Le siège et les services communs sont autorisés conformément à la réglementation en vigueur. Ils permettent de réaliser des missions transversales au profit des administrateurs, des territoires locaux, des établissements et des services.
Le pilotage : Le Siège définit et met en œuvre la stratégie de l’association, élabore des règles de fonctionnement, met en œuvre les orientations prises, coordonne les plans d’action, réactualise les objectifs après évaluation.
L’évaluation : Il apprécie la réalisation des objectifs au plan qualitatif, analyse les écarts entre les résultats et les objectifs fixés, identifie les problèmes rencontrés dans la réalisation des projets.
Le contrôle : Il assure le contrôle budgétaire et le contrôle de la gestion, vérifie le respect et la conformité des règles de fonctionnement, veille au respect des différentes lois et dispositions réglementaires, assure une veille législative dans tous les domaines pouvant concerner nos établissements et services, rédige l’ensemble des procédures garantissant une permanence et une homogénéité des méthodes.
L’animation et le conseil : Il recueille l’information et la diffuse, met en place et développe la communication interne et externe, soutient et apporte son aide par l’intervention d’experts selon la question à traiter, facilite le travail des établissements et services, recherche les solutions aux problèmes et aux questions que lui soumettent les établissements ou les services.
Par délégation du Conseil d’Administration et sous l’autorité du Président de l’Adapei 35, le Directeur Général est responsable dans un cadre hiérarchique de la mise en œuvre permanente de la politique et de la réalisation des programmes définis par les instances compétentes de l’association.
Pour permettre l’effectivité des missions et le déploiement qualitatif, la direction générale compte trois directions générales adjointes et une direction déléguée :
- La DGA Activités et projets
- La DGA Organisation et ressources humaines
- La DGA Finances, patrimoine, administration générale
- La Direction déléguée communication, vie associative et secrétariat général
Dans la continuité du nouveau projet associatif de l’Adapei 35 (2021-2026), le pilotage est aujourd’hui renforcé à l’échelle des quatre territoires de l’association sur le département. Les directions territoriales ont pour objectifs et missions principales de :
- Piloter les chantiers stratégiques de l’Adapei 35 sur chaque territoire, dont la déclinaison du projet associatif.
- Conduire l’association dans une dynamique de plus grande proximité, de partenariats renforcés et d’adaptation de l’action associative aux bassins de vie des personnes accompagnées.
- Améliorer la qualité et la continuité des parcours des personnes en situation de handicap.
- Soutenir la vie associative et renforcer l’action familiale, en collaborant avec les administrateurs délégués aux territoires.
Les équipes de directions – directeurs et chefs de services – des établissements et services sont les acteurs du quotidien et de la qualité de l’accompagnement. Ils assurent la mise en œuvre et l’animation au service des personnes accompagnées. Les équipes sont chargées de conduire les orientations de l’association.