Assemblée Générale Extraordinaire 2024 Adapei 35
12.07.2024Assemblée Générale Extraordinaire 2024 - A partir de 16h30 au siège de l'Adapei 35
Nous vous convions à notre Assemblée Générale Extraordinaire 2024 le mardi 10 septembre au siège de l’Adapei 35 dans la salle de réception de la cuisine centrale – changement de lieu : Siège de l’Adapei 35
Adresse : 3 Rue du Pâtis des Couasnes
35 136 Saint-Jacques de la Lande
En voiture, depuis la rocade :
prendre la sortie «porte de Saint Nazaire»
En transports en commun :
– Bus : ligne 37,
arrêt « Le Pâtis ».
Pensez également au covoiturage.
Au programme de notre Assemblée Générale Extraordinaire 2024
La Présidente, Catherine Lechevallier, et le Conseil d’Administration ont le plaisir de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Adapei 35 qui aura lieu au siège de l’Adapei 35, salle de réception de la cuisine centrale.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire concerne le traité de scission de l’Association Rey Leroux qui doit faire l’objet d’un vote des adhérents. En effet, les établissements de l’association Rey Leroux ont été sous mandat de gestion pendant 3 ans de l’association Ar’Roch. Depuis le 1er juillet 2023, l’APF France Handicap et l’Adapei 35 assurent ce mandat de gestion. La reprise des établissements adultes et de la restauration par l’Adapei 35 d’une part, et celle des établissements enfance par l’APF France Handicap d’autre part, sont en préparation.
En raison de l’importance des décisions à prendre, nous comptons sur votre présence. En effet, pour rappel et conformément à l’article 8.3 de nos statuts, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si au moins le quart des membres actifs à jour de leur cotisation sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas réuni lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire le 10 septembre 2024 à 16h30, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire, avec le même ordre du jour, se tiendra le même jour à 17h, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, étant entendu que la présente fait également office de convocation pour la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 au moins des membres actifs, à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
|| Ouverture de l’Assemblée Générale Extraordinaire à 16h30 ||
Ordre du jour
- Approbation de l’opération de scission de l’Association Rey-Leroux au profit de l’Adapei 35 et de APF France Handicap et adoption du Traité de scission
- Autorisation donnée à la Présidente de signer le Traité de scission
- Mandat donné à la Présidente pour signer un éventuel avenant au Traité de scission en cas de modifications législatives ou réglementaires
- Pouvoirs conférés à la Présidente
- Questions diverses.
* une convocation papier vous sera adressée dans les prochains jours.
Lire l’ensemble des documents relatifs au projet
- Traité de scission :
- Avis :
- Listes :
- Procès verbaux :
- Rapport de la CAF :
- Rapports aux comptes annuels Adapei 35 / AFP / Rey Leroux :
2021
2022
2023
Les annexes :
Annexe 01 – Statuts de l’Association Rey-Leroux en vigueur
Annexe 02 – Récépissé de déclaration modificative de l’Association Rey Leroux
Annexe 03 – Rapport d’Activités
Annexe 04 – RCA Rey Leroux 2023
Annexe 06 – JO Création Adapei 1961
Annexe 07 – Statuts APF France Handicap
Annexe 08 – Déclaration d’utilité publique APF
Annexe 09 – Rapport CAF scission
Annexe 10 – Liste des contrats à transférer Adapei 35
Annexe 11 – Liste des immobilisations transférées Adapei 35
Annexe 11bis – Liste des véhicules transférés Adapei 35
Annexe 12 – Liste prévisionnelle des salariés transférés à l’Adapei 35
Annexe 13 – Liste des contrats à transférer APF France Handicap
Annexe 14 – Liste des immobilisations transférées à APF France Handicap
Annexe 14bis – Liste des véhicules transférés à APF France Handicap
Annexe 15 – Liste prévisionnelle des salariés transférés à APF France Handicap
Annexe 16 – Plan division parcelles provisoires