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Le CPOM, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens trace une grande partie des projets à venir pour 5 années.
En décembre 2020, le nouveau CPOM a été signé avec les autorités de tarification de l’Adapei que sont l’Agence Régionale de Santé Bretagne, le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine, et pour la première fois, avec la Direction des Services de l’Éducation Nationale d’Ille-et-Vilaine.
Le nouveau CPOM s’échelonne sur 5 ans (2020 – 2024) avec la possibilité de le prolonger d’une année, compte tenu de l’année particulière de 2020.
Un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de moyens pour 2020-2024
Le CPOM est une feuille de route négociée par les associations et les financeurs.
Il vient définir les objectifs à venir mais également les financements sur 5 ans. Depuis 4 ans, la signature d’un CPOM est obligatoire pour toutes les associations. Le niveau d’exigence fixé dans le CPOM pour bénéficier des financements a également fortement augmenté.
Le CPOM doit permettre de mieux répondre aux enjeux d’accompagnement des personnes accompagnées en introduisant une logique de parcours et de
partenariats renforcés. Il est l’un des leviers pour la transformation de l’offre, que ce soit à l’échelle du seul gestionnaire ou de son/ses territoire(s) d’intervention.
Le CPOM traite de l’accompagnement, du patrimoine, de l’évaluation, ou encore des Ressources Humaines…
Il est avant tout un outil d’amélioration continue de la qualité en référence aux recommandations de bonnes pratiques édictées par la HAS, la Haute Autorité de Santé, et est conforme aux principes élémentaires de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie lui garantissant les meilleures conditions de vie, d’accompagnement et de soins.
Les grands principes du CPOM 2020 – 2024
- Chaque personne en situation de handicap est reconnue comme citoyen à part entière.
- Chaque personne est considérée comme un être de droit et de devoir, dotée de capacités et autodéterminée.
- Les interventions des établissements et services s’inscrivent au plus près des bassins de vie des personnes en mettant l’accent sur l’environnement proche et en adaptant ses accompagnements à chaque fois.
Ainsi :
- Le projet de vie des personnes constitue la base qui guide les accompagnements,
- La personne, ainsi que sa famille, est considérée comme experte de sa situation,
- Chaque accompagnant adapte sa posture professionnelle en fonction d’éléments objectivés des besoins et des attentes de la personne,
- Le pouvoir d’agir, l’autodétermination sont toujours favorisés pour tous,
- Les projets se réfléchissent dans une démarche inclusive raisonnée et proportionnée.
Le CPOM : 15 fiches actions
Le CPOM est alimenté par 15 fiches actions, elles sont composées de
- Chaque objectif opérationnel et les actions qui en découlent sont ciblées,
- Les constats sont listés,
- Les périmètres des acteurs concernés sont précisés,
- Un pilote est désigné,
- Les phases de réalisation sont définies,
- Les indicateurs de suivi et d’évaluation sont indiqués.
Découvrez les fiches d’action et les exemples de réalisation dans notre plaquette